I-La notion de projet

Elle constitue aujourd’hui une notion centrale dans l’éducation nationale.
Elle désigne un mode de gestion de l’établissement scolaire et s’inscrit dans une dynamique de tensions entre la contrainte et l’autonomie.

Le projet est un acte d’anticipation et de projection dans le futur, qui est propre à chaque établissement et à son histoire ; il est un levier d’action et sa réalisation se fonde en amont sur l’élaboration d’un programme et d’un cahier des charges.
Un lien permanent existe entre une réflexion préalable et une action future car cela doit permettre au projet de répondre au mieux aux besoins et attentes de chaque établissement ; c’est pourquoi, il est important que tous les membres de la communauté éducative participent à l’élaboration du projet et s’investissent dans cette démarche.

Cette conception positive et prospective du projet, issue des théories du management américain des années 1960/1970 et de l’innovation pédagogique constante, fait désormais partie intégrante de la culture du système éducatif comme le souhaite d’ailleurs j.p Obin et f.Cros dans leur ouvrage intitulé « le projet d’établissement » :
« Si elle veut être crédible aux yeux de la société, une institution doit se référer à un projet. C’est comme cela que l’on parle aujourd’hui ( …) de projet d’établissement scolaire ».
Le management participatif, soutenu en France par une Sociologie des institutions (Crozier), propose de mettre l’acteur en position centrale en lui permettant de proposer des solutions locales, adaptées à un dysfonctionnement repéré.

D’après les auteurs cités plus haut, l’origine du projet réside dans la recherche de « cohérence » et il s’impose donc comme un axe de pilotage du système éducatif :

• cohérence à l’intérieur de l’établissement : entre les différents acteurs.
• cohérence entre l’établissement et son environnement : familles, entreprises.
• cohérence entre établissements scolaires : a tous les niveaux(local, régional et national) et autour d’objectifs communs.
• cohérence de l’institution elle-même : dans son fonctionnement, ses objectifs.
• cohérence avec les attentes et évolutions actuelles
  

II-L’émergence du projet d’établissement

A-Le projet d’action éducative (PAE)

Tout d’abord, rappelons que depuis 1973, les établissements ont la possibilité d’utiliser 10% du temps global scolaire pour décloisonner les disciplines et favoriser ainsi, l’émergence de pratiques transversales qui permettront à l’établissement de prendre place dans l’environnement socio-économique et culturel qui l’entoure.

Ensuite, entre 1979 et 1981, la création des « Projets d’Action Educative » répond aux mêmes objectifs des 10% avec toutefois un effort particulier en direction de la lutte contre les difficultés scolaires et pour la recherche de solutions de remédiation personnalisées.
Par exemple, un établissement engagé dans un PAE a la possibilité d’utiliser une partie de ses moyens (financier, immobilier…) pour mettre en place une structure ou une politique éducative, dans le but de répondre à un problème particulier qui a été rencontré par les membres de la communauté éducative.
Le PAE doit être validé par l’autorité académique chargé de contrôler sa légitimité et d’accorder ou non les moyens nécessaires à sa mise en place ; il existe aussi des moyens complémentaires qui peuvent être affectés aux PAE par les collectivités territoriales, le monde économique ou associatif c’est-à-dire les partenaires.
Le PAE constitue donc un degré d’autonomie et d’innovation pédagogique offert aux établissements, même s’il reste contrôlé par les autorités académiques.
Sur le terrain, la création des PAE coïncide avec la naissance du « collège unique » qui, après avoir résolu le problème quantitatif d’un accueil de masse des élèves et confronté aux difficultés scolaires des nouveaux publics ; les pratiques éducatives s’enrichissent, on parle alors d’interdisciplinarité, de transversalité des enseignements.
L’innovation pédagogique essentielle réside tout de même dans la politique de discrimination positive qui se met en place ; l’égalité républicaine est effectivement rompue, dans un souci de justice scolaire et sociale qui propose de « donner plus à ce qui ont le moins » et ainsi, elle se donne les moyens de lutter contre l’échec scolaire grandissant.

B-Le projet : une obligation légale

Encouragée par la mise en place de la décentralisation, c’est véritablement avec la loi d’Orientation de 1989 que le projet d’établissement devient une obligation même s’il fait partie d’un mouvement amorcé précédemment.
En effet, à l’origine deux idées-forces vont favoriser son développement : d’abord, l’établissement est reconnu comme le niveau stratégique et optimal d’innovation pédagogique (la classe étant jugée trop étroite pour les innovations) et ensuite, il s’agit de leur offrir plus d’autonomie afin que chacun puissent prendre en compte ses disparités et ses richesses locales.
L’article 18 de la loi d’Orientation généralise cette obligation à l’ensemble des établissements scolaires :
« Les écoles, collèges, legt et lp élaborent un projet d’établissement. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux. Il fait l’objet d’une évaluation ; il précise les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin(…) ».

C-Le contenu du projet

La circulaire du 17 mai 1990 définit le projet et la démarche dans laquelle il doit être élaboré, mis en place et évalué.
Le projet apparaît alors comme nécessaire pour parvenir à gérer à la fois, l’unicité des objectifs nationaux et, la diversité des établissements (type, taille, spécificités des publics accueillis, environnement).
Le but du projet consiste donc à articuler une politique nationale à des spécificités locales pour assurer une meilleure réussite des élèves.
Voici la définition officielle que l’on peut retenir :

« C’est l’ensemble cohérent des méthodes et moyens spécifiques que l’établissement se donne pour atteindre les objectifs nationaux de réussite des élèves, en intégrant les données de son histoire et de son environnement, les contraintes auxquelles il est assujetti et les atouts dont il dispose ».

D-L’élaboration du projet

Il s’agit de choisir et de mettre au point ce qui va figurer au projet pour un temps donné ( environ 3 à 5 ans).
En effet, tout ne peut pas se faire en même temps et il faut donc retenir des priorités réalistes (selon les possibilités de l’établissement) et mobilisatrices (tous les personnels sont concernés).
Au niveau de l’établissement, il existe sept points importants mis en avant par F.Cros dans « Comment faire un projet d’établissement ? » pour définir le rôle du projet ; celui-ci doit permettre :

• d’identifier les caractéristiques de l’établissement, son histoire.
• de mettre en cohérence les activités des membres et des divers groupes.
• de rechercher collectivement l’amélioration des pratiques pédagogiques et éducatives (créer une dynamique interne).
• de définir les voies de l’action, définir les priorités, les résultats à atteindre et les moyens d’y parvenir.
• de faire connaître auprès de ses partenaires, le sens de l’action qu’il conduit et d’ouvrir le dialogue.
• de préciser la spécificité de l’établissement, le cadre de son autonomie, de situer les zones de responsabilité, d’initiative, d’action, des différents acteurs dans le concept d’une gestion participative.
• de se donner la possibilité de mesurer les progrès accomplis et de corriger les écarts constatés.

Le projet est donc l’expression d’une volonté de changement et d’action mais dans le cadre réglementé du système éducatif, qui exige le respect stricte de la loi (neutralité, gratuité), le respect de la réglementation nationale(programmes, horaires) et la contrainte budgétaire (moyens constants).

III-La logique institutionnelle du projet

A-L’établissement, une instance autonome

Un des décret de la loi Haby de 1975 parle des collèges et lycées en terme d’ « établissements publics nationaux » et leur accorde une autonomie administrative, financière et pédagogique.
Ce processus d’autonomisation s’accélère dans le cadre des grandes lois de décentralisation de 1982/1983.
Ainsi, dans le second degré, les établissements scolaires deviennent des EPLE (loi du 22/07/1983) et disposent de nouveaux droits dont celui d’entreprendre, d’acquérir et de s’engager, notamment par le biais de son organe décisionnel qu’est le conseil d’administration.

B-La discrimination positive

La politique de discrimination positive rompt l’égalité républicaine pour redistribuer des moyens aux établissements les plus en difficultés ; le but étant de localiser les actions de luttes contre l’échec scolaire.
Ce mouvement de territorialisation de la politique scolaire donne naissance en 1981 à la création des ZEP qui, face à l’impuissance des solutions standardisées et centralisées, tente d’impulser une dynamique locale.
Elle vise à accroître la responsabilité des acteurs de l’établissement et à améliorer la qualité des services fournis aux usagers, mais aussi à transformer les pratiques internes au système en vue de les faire évoluer grâce aux initiatives de terrain plutôt que par circulaire nationale.

Il revient donc au chef d’établissement et à la communauté éducative de se mobiliser en vue d’atteindre les objectifs communs qui articulent les objectifs nationaux avec les spécificités locales.

IV-La démarche de projet

La démarche de projet doit être collective et définir des objectifs et des plans d’action fondés sur la responsabilité et l’autonomie.
Il existe quatre phases fonctionnelles à la mise en œuvre du projet :

• une étape d’analyse : c’est le diagnostic de l’établissement et de la spécificité de son environnement ; c’est un état des lieux des besoins, la prise en compte des objectifs nationaux, le repérage des difficultés rencontrées.
• une étape des objectifs : elle définit les objectifs prioritaires pour une période donnée, et organise ces objectifs dans un souci de cohérence. Il comprend en général 4 axes : pédagogique, vie scolaire, orientation et ouverture de l’établissement sur son environnement culturel, économique et social.
• une étape de mobilisation des moyens : d’après les objectifs retenus, il faudra constituer une équipe de pilotage, déterminer des ressources financières, organiser l’emploi du temps….
• une étape de réalisation : elle doit prévoir des moments de régulation, la formation des personnels, l’utilisation des moyens, les équipements nécessaires.

La prise en compte de la complexité dans le projet d’établissement nécessite un travail d’équipe chargée de le piloter ; ce comité de pilotage n’est pas officiel et sa composition est donc libre mais il joue un rôle décisif pour le conseil d’administration dont il assure la maîtrise d’œuvre.

V- L’évaluation

Le projet d’établissement est un dispositif qui doit être cohérent, réfléchi et contrôlable tant au niveau de l’élaboration qu’au niveau des résultats.

Il y a donc deux niveaux d’appréciation du projet :

• au niveau du projet lui-même : le conseil d’administration propose le projet, dans le cadre de l’autonomie conférée par la loi aux EPLE, à l’autorité académique qui le valide, l’améliore ou le rejette.
• au niveau des résultats : l’évaluation s’effectue en interne par les acteurs et les partenaires du projet et en externe par l’autorité académique et les corps d’inspection.
  
  La démarche de projet se présente sous la forme d’un document écrit qui est voté au conseil d’administration et qui formalise l’engagement des différents partenaires. Ensuite, l’établissement peut demander un certain nombre de moyens en équipement, en formation et, organiser son budget global en fonction des priorités qu’il a choisi

En fin d’années scolaire, le chef d’établissement dresse un bilan de fonctionnement et de réalisation du projet ; on pourra se servir de celui-ci comme un outil de pilotage.

VI- La notion de bassins et de réseau

D’après la loi de 1989, les EPLE doivent élaborés obligatoirement un projet d’établissement et « s’associer pour l’élaboration et la mise en place de projet commun notamment dans le cadre de bassin de formation ».

A-La notion de bassin

Elle regroupe un ensemble d’établissements situés dans un même quadrillage géographique et qui présente une cohésion culturelle, économique ou sociale ; la réunion de tous les chefs d’établissement d’un même bassin par l’autorité académique répond au souci :

• d’améliorer la coopération entre les établissements et d’offrir un choix diversifié de formations aux élèves.
• d’assurer une meilleure liaison entre les différents établissement du premier et du deuxième degré.
• de développer une coopération entre les lycées et les entreprises.

( le district : entité géographique fonctionnelle de référence)

B-La notion de réseau

Les réseaux sont des structures officielles de réflexions et de propositions notamment en matière d’auto-formation.
Il réunit des chefs d’établissements et des partenaires extérieurs qui s’associent pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés ou pour concrétiser des projets.
Un établissement peut appartenir à plusieurs réseaux :

• de type géographique : réseau réunissant tous les établissements de bassins.
• de type spécifique : réseau qui réunit les EPLE proposant la même formation spécialisée ( électronique, maçonnerie…).

L’objectif des réseaux est la mise en commun des moyens des établissements pour assurer une meilleure efficacité sur le terrain et ainsi, permettre à l’usager de bénéficier d’une formation diversifiée.

C-Le fonctionnement

D’après la loi d’Orientation de 1989 et « du nouveau contrat pour l’école » dans les années 1990, le projet d’établissement doit se développer dans le cadre de réseaux d’établissement qui sont regroupés en bassins.
Le but recherché étant de garantir à l’usager un service public homogène sur tout le territoire.

Sur le terrain, le fonctionnement des réseaux demeure variable et toujours lié à l’histoire et l’environnement du bassin qui le constitue.
Finalement, la dynamique crée par les réseaux est indéniable et notamment, grâce à la motivation et l’implication des acteurs ; un des points positifs qui caractérise les réseaux et les bassins reste surtout la coopération qu’il a encouragé entre établissements et l’ouverture aux partenaires extérieurs de l’éducation nationale.

Les ZEP et récemment, les REP (réseau d’éducation prioritaire) s’inscrivent dans cette dynamique de réseau qui rassemble les établissements pour optimiser notamment, l’utilisation des équipements et des installations.
La notion de réseau a permis, entre autre, aux établissement de mutualiser leurs recherches et leurs innovations pédagogiques pour permettre une meilleure réussite des élèves.
De plus, la politique de réseau s’inscrit dans une dynamique de projet puisqu’elle part d’une situation à améliorer, propose des priorités et fait l’objet d’une évaluation.

VII-Conclusions

A-Un bilan contrasté

Nous pouvons considérés que l’ensemble des établissements est aujourd’hui doté d’un projet , l’objectif quantitatif à donc été atteint mais qu’en est-il de l’objectif qualitatif ??
Tout d’abord, les enquêtes diligentées par la division de l’évaluation et de la prospective soulignent des points importants de résistance :

- Au niveau des personnels :

• les personnels de l’EPLE acceptent difficilement le modèle de l’entreprise comme référence.
• ils rejettent la notion de pilotage, d’évaluation qu’ils estiment contraires à l’éthique éducative.

- Au niveau structurel :

• Les EPLE sont soumis à une forte pression tant par les autorités académiques que par les acteurs et usagers, il est donc parfois difficile de contenter tout le monde.
• il existe une crainte concernant l’autonomie des EPLE de la part de l’institution et des pouvoirs locaux.

- Au niveau financier :

• il existe de réelles difficultés pour obtenir les financements nécessaires à la mise en œuvre des projets.
• la gestion des moyens financiers semble avoir évoluer moins vite que les projets eux-même.

Une critique récurrente émerge de la part des personnels qui redoutent l’éclatement de l’unité des services publics, néanmoins force est de constater que le pouvoir et l’autonomie accordée aux EPLE à permis une meilleurs prise en compte des spécificités et initiatives locales.

B-Les avancées du projet

• il est l’expression concrète de l’autonomie de l’établissement ; il est visible et consultable par tous.
• le projet conforte la crédibilité de l’établissement car à travers lui, il montre sa capacité à innover, à écouter les besoins de ces usagers et à s’auto évaluer.
• il permet de meilleures relations professionnelles entre les acteurs et les personnels puisque chacun peut proposer, innover, créer.
• le chef d’établissement n’est plus isolé et travaille avec différents partenaires.
• la démarche de projet rapproche conception et décision du lieu de sa réalisation (l’établissement) favorisant ainsi l’ouverture et l’implication dans des initiatives locales.

La dynamique de projet constitue une théorie du management adoptée par l’ensemble des EPLE, dans le but de l’amener à trouver en lui-même les solutions de son amélioration et, de s’inscrire dans une démarche de qualité plutôt que dans une politique qui demanderait toujours plus de moyens financiers, humains….
Le notion de projet a permis de responsabiliser les différents acteurs, de se projeter dans l’avenir et de promouvoir une culture de l’évaluation dans le système éducatif.

C-Actualités dans les lycées et les collèges

Les nombreux textes de 2000 et en particulier celui du 5 avril 2001 concernant les « orientations sur l’avenir du collège » préconisé par J.Lang font du projet d’établissement une politique davantage formelle et normative que volontariste :
« (…) dans un contexte d’autonomie renforcée, le projet d’établissement est un outil de pilotage au sens ou il doit exprimer les priorités de la politique pédagogique de l’établissement, compte tenu du contexte qui est le sien et de ses résultats ».

Pour mener à bien ces objectifs, le ministre se donne différents moyens, ainsi dès la rentrée 2001, il propose :

• la globalisation concernant les moyens pédagogiques qui seront inclus dans la dotation globale horaire ; elle vise à renforcer l’autonomie des établissement au delà des horaires réglementaires.
• le renforcement de l’autonomie pédagogique et éducative.
• la contractualisation entre les établissement et les autorités académiques ; le contrat pourrait concerner les modes de suivi et d’évaluation, les formations ainsi que les moyens que l’établissement reçoit.
• l’évaluation des résultats obtenus en fonction des priorités inscrites au projet d’établissement.

Le projet ne doit donc pas être perçu comme un outil de contrôle au service des autorités académiques mais plutôt comme « un outil de dialogue, (…) un document de référence pour des actions d’accompagnement de l’établissement dans la mise en œuvre de son projet »(J.Lang).
Ces nouvelles orientations en matière de contrat et de projet seront explicités au niveau de chaque académie pour permettre une mise en œuvre sur le terrain assez rapidement.

Bibliographie :

• « Le projet d’établissement » de F.Cros et J-P Obin, Hachette Education, 1991.
• « Vie scolaire et projet d’établissement », dans la revue des établissements, édition Wéka, mai 1998.
• « Le projet d’établissement » dans le cadre fonctionnel du système éducatif, par C.Lafond (cpe) et M.Vauthier (principal), cours du cned 2002.
  

Naoun zohra