INTRODUCTION

« L’homme, écrit Kant, est la seule créature qui doive être éduquée. » N’étant pas dirigé par l’instinct, il doit conquérir par la culture ce que la nature lui a refusé. L’éducation a donc pour but de conduire l’homme à sa propre humanité. Car éduquer c’est conduire un enfant vers la liberté et l’autonomie, lesquelles ne sauraient se concevoir en dehors du cadre de la citoyenneté. Dans cette mesure, la question de l’éducation recouvre étroitement celle des principes, des enjeux et du devenir de nos institutions républicaines. On constate donc une interdépendance entre les notions de démocratie et de système éducatif. En effet l’un permet la survie de l’autre et inversement. Si la société démocratique ne sait pas éduquer l’homme à la démocratie, celle-ci perdra conscience des exigences qui la font subsister. Les hommes oublieront alors quelles valeurs elle représente. Or les institutions ne sont pas des choses, elles ne survivent que parce que des personnes s’y investissent. Le rapport entre démocratie et éducation est donc très problématique mais il constitue aussi un enjeu de taille. Il en va de la survie des deux systèmes. Cela passe par un apprentissage scolaire des valeurs de la démocratie. Comment faire entrer la démocratie à l’école en intéressant les élèves aux enjeux de la démocratie ? Nous tenterons de répondre à cette question en étudiant, dans une première partie, les principes de base de la démocratie à l’école ainsi que les différents auteurs qui se sont intéressés au sujet. Puis dans un deuxième temps, nous présenterons la démocratie à travers les différentes formes de représentation des élèves dans les EPLE.

LA DEMOCRATIE A L’ECOLE


A. Récapitulatif historique

On ne peut évoquer la relation démocratie-école sans repréciser l’importance de la laïcité. En effet c’est parce que nous vivons dans un Etat laïc qu’un parallèle entre démocratie et éducation est possible. Avant les lois du 09/09/1905 établissant la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la relative mainmise du religieux sur l’éducation était un frein à l’entrée de la démocratie dans cette dernière.
A l’exception de la période du gouvernement de Vichy où le principe de laïcité fut l’objet de nombreuses dérogations, le caractère laïc de notre Etat permit l’apparition puis l’éclosion de la démocratie dans notre système éducatif. Toutefois ce n’est véritablement qu’à partir de la seconde moitié du vingtième siècle qu’on assiste au début de démocratisation de l’école. Nous entendons ici par démocratisation de l’école, l’entrée de la démocratie dans cette dernière et non l’instauration d’une école pour tous. Si la démocratisation de l’école fut un long processus mis en place durant tout le vingtième siècle, en ce qui concerne l’entrée effective de la démocratie à l’école il faut attendre véritablement la loi du 10/07/1989 pour que soit explicitement défini le lien entre démocratie et éducation. L’article premier de la loi dite d’orientation stipule en effet que «le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ».
L’école n’a donc plus pour seules finalités d’enseigner et d’éduquer : elle doit aussi socialiser et l’apprentissage de la démocratie reste le plus sûr moyen de socialisation. En effet il apparaît primordial de mettre, dès l’adolescence, les élèves en contact avec des réalités auxquelles ils seront confrontés à leur majorité. La loi d’orientation précise aussi certains droits inaliénables des élèves comme la création d’un conseil des délégués ou le respect de leur liberté d’information et d’expression.
Cette loi sera complétée par la circulaire du 06/09/1991 sur les droits et obligations des élèves ainsi que de nombreuses autres qui fixent les conditions de la représentativité démocratique à l’école par l’intermédiaire de certains conseils sur lesquels nous reviendrons par la suite.
Enfin il paraît important de préciser que l’apprentissage de la démocratie à l’école ne se fait pas que par la représentativité. En effet l’exercice de la démocratie est un exercice quotidien qu’il est désormais possible de pratiquer dans les collèges et les lycées depuis la réaffirmation pour les élèves de leur liberté d’expression, d’opinion mais aussi la possibilité qu’ils ont de se réunir pour dialoguer librement. Sans l’accès à tous ces droits il n’y aurait pas de démocratie possible.

B. Quelques approches sur le sujet

Intéressons-nous donc désormais aux différents auteurs ayant traités des relations entre démocratie et éducation sous quelque aspect que ce soit.
Dans La démocratie rend-elle l’éducation impossible ? , Guy Coq s’interroge pour savoir si la démocratie est le meilleur système politique qui soit pour donner une éducation digne de ce nom à nos enfants. Sans remettre en cause la démocratie en elle-même, il en établit les limites en précisant qu’elle contribue à développer certaines carences dans l’école républicaines, aussi bien des carences dans l’éducation morale que dans l’éducation du citoyen, au nom le plus souvent de la laïcité.
Dans La démocratie au lycée, Robert Ballion nous dépeint un état des lieux relatif à l’exercice par les élèves des droits et des devoirs qui leur ont été officiellement reconnus par le décret du 18/02/1991. Dans cet ouvrage, Ballion revient notamment sur les différents conseils qui permettent aux lycéens de s’exprimer, en soulignant l’importance du dispositif de la délégation dans l’apprentissage et la mise en place de la démocratie au lycée. Il met aussi à jour les problèmes que sont l’absence de temps dont dispose les lycéens pour s’ancrer dans ces dispositifs (mandat d’une année) et les effets négatifs que ce type d’engagement peut avoir pour l’élève ans son quotidien scolaire (confusion entre la personne et son rôle, difficulté à s’engager en suivant une scolarité normale). Globalement Ballion se montre plutôt optimiste sur la lente marche des établissements scolaires vers la démocratie.
Olivier Reboul s’est lui aussi intéressé quelque peu à ce sujet : dans La philosophie de l’éducation, il aborde en effet ce thème dans un chapitre consacré à l’autorité. Reboul se demande ce que doit être un enseignement dans une société qui se veut démocratique. Il répond à cette question en émettant trois principes :
1°) comme l’a démontré John Dewey, "une société n’est réellement démocratique que si l’école forme réellement des démocrates". La démocratie exige que les élèves acquièrent l’autodiscipline, le sens de la coopération et le respect de l’autre qui sont autant de principes nécessaires à son bon fonctionnement ;
2°) l’enseignement fondamental doit durer le plus longtemps possible. Tous les élèves doivent recevoir une culture de base aussi complète que possible et donc aussi longue qu’il le faut. Cela l’amène à se demander si l’on doit donner à tous le même enseignement fondamental ou au contraire si l’on doit l’adapter aux aptitudes de chacun (ce qu’il désigne sous le terme d’enseignement différencié). Cependant il laisse cette question sans réponse se contentant d’établir leurs inconvénients ;
3°) l’enseignement, étant destiné à tous, se doit d’être objectif (terme qu’il préfère à laïc qu’il juge trop «connoté »). Autrement dit le maître est là pour enseigner des valeurs qui ne dépendent pas de sa subjectivité. Or parmi les valeurs les plus fondamentales qu’il se doit d’enseigner, il y a bien sûr la démocratie. En démocratie, «l’Etat (ce qui ne veut pas dire le gouvernement) doit contrôler l’enseignement pour éviter l’endoctrinement.

Après avoir présenté les différents points de vue de certains auteurs sur le concept de démocratie à l’école, nous allons désormais nous intéresser aux formes concrètes de représentation des élèves dans les établissements scolaires.

LA PARTICIPATION DES ELEVES AU FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

A. Le fonctionnement du système représentatif

Le fondement de ce système est constitué par l’élection dans chaque classe des délégués des élèves (circulaire n° 90-292 du 12 novembre 1990).

Les élections des délégués

Elles ont lieu chaque année, dans chaque classe du collège et du lycée. Il s’agit d’élire pour chaque classe deux délègues et deux suppléants. Elle se déroule au plus tard la septième semaine après la rentrée. Tous les élèves de la classe sont électeurs et éligibles.
En collège et en lycée, les délégués des élèves siègent au conseil de classe et sont électeurs et éligibles pour les élections au conseil d’administration et aux instances associées.
En lycée, l’ensemble des délégués constitue le conseil des délégués des élèves.

Les élections des représentants des élèves au conseil d’administration, à la commission permanente et au conseil de discipline.

Les représentants des élèves au CA sont élus par les délégués des élèves et parmi eux (seul les délégués de 4ème et de 3ème sont éligibles au collège).
Cette élection se présente comme la précédente.
Les représentants de la commission permanente sont élus par les représentants des élèves au CA, et parmi ceux-ci (un au collège et deux en lycée). Les élections oint lieu au scrutin uninominal à un tour lors de la première réunion du CA. Les élèves élus à la commission permanente sont aussi membre du conseil de discipline.

Les élections au conseil académique (CAVL) et national de la vie lycéenne (CNVL) et au conseil supérieur de l’éducation Nationale (CSE)

Les élections des élèves aux conseils académiques de la vie lycéenne (circulaire n°91-270 du 9 octobre 1991, n°95-288 du 27 décembre 1995 et n°92-083 du 10 février 1992) sont des élections au second degré. Il s’agit d’élire des grands électeurs parmi les délégués d’élèves, ces derniers élisant à leur tour les élèves qui siégeront au CAVL.
C’est le chef d’établissement qui communique à l’inspecteur d’académie les noms des délégués des élèves candidats au CAVL. Ensuite, l’inspecteur fait procéder à l’élection des représentants des élèves au CAVL. Les élections ont lieu à bulletins secrets au scrutin plurinominal majoritaire.
Le CNVL comprend 28 délégués élus, c’est à dire un par académie, en plus des trois délégués élus au CSE. Tous les membres des CAVL sont électeurs et éligibles. Les élections se déroulent à bulletins secrets au scrutin uninominal à un tour.
L’élection des représentants des élèves aux CSE est organisée par correspondance. Ce sont les représentants des élèves aux CAVL qui constituent le corps électoral et qui sont les seuls éligibles.

Les élèves participent également à d’autres instances par le biais de la désignation, comme pour la commission d’attribution des fonds sociaux en lycée, de la commission d’hygiène et de sécurité ou encore du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté.

B. Le rôle des élèves dans les instances participatives

Les rôles des élèves dans les différentes instances varient. Ils peuvent avoir un rôle consultatif, constituer une force de proposition, voire de décision ; ils sont tantôt minoritaires, tantôt majoritaire.

Le conseil de classe

La participation des délégués des élèves au conseil de classe, inaugurée en 1968, constitue leur fonction de base. C’est aussi celle dans laquelle les élèves se trouvent les plus impliqués. Ils peuvent être sollicités pour un point de vue général de la classe ou pour un cas particulier mais sont souvent simplement oubliés lors des débats. Le conseil est le plus souvent une chambre d’enregistrement ou leur rôle reste mineur. Ils devront cependant faire le compte rendu de ce qui a été dit auprès de leur classe.

Le CA et la commission permanente

Les élèves qui y siègent sont donc les représentants de l’ensemble des élèves de l’établissement. Si le conseil de classe est considéré comme une réunion essentiellement pédagogique, où tout le monde se connaît et dont les enjeux sont personnels, il n’en est pas de même pour le CA, où le nombre de participants est plus élevé (24 en collège et 30 en lycée). Il est question de projet d’établissement, de son budget et de l’organisation générale de l’enseignement. Les délégués ont là un rôle plus institutionnel et plus proche du fonctionnement réel de la délégation démocratique.

Le conseil de discipline

Ce conseil est particulier. Il n’est réuni que sur l’initiative du chef d’établissement en cas de manquement grave de la part d’un ou de plusieurs élèves passibles d’une exclusion supérieure à 8 jours. Les élèves peuvent y être présents à des titres différents : élus à la commission permanente, témoins ou incriminés. Seul les délègues élus ont voix délibératives lors du vote, les autres sont présents à titre consultatif. Les élèves sont dans une position difficile car ils doivent juger l’un de leur pair.

Le conseil des délégués des élèves en lycée

Ce conseil est constitué de l’ensemble des délégués élus auxquels se joignent le ou les CPE, le chef d’établissement, président et l’adjoint. Les élèves y sont majoritaires et les débats portent sur les problèmes de la vie scolaire et sur les dispositions du règlement intérieur et du projet d’établissement. Les élèves sont amenés à donner leur avis sur les activités socio-éducatives offertes par les associations qui ont leur siège dans l’établissement, à faire des propositions pour utiliser les fonds de vie lycéenne mais aussi pour améliorer la formation des délégués en collaboration avec les CPE. Le chef d’établissement est tenu de réunir le conseil des délégués au moins trois fois par an. Ce conseil est exclusivement consultatif, il ne peut que formuler des avis et des recommandations.

La commission d’hygiène et de sécurité

C’est un organe consultatif qui a pour but de faire des propositions au CA pour promouvoir la formation à la sécurité et à l’hygiène dans l’établissement. Les deux délégués des élèves qui en font partie ont voix délibérative et siègent en tant qu’usagers.

Le CAVL, le CNVL et le CSE

Le CAVL est présidé par le recteur. Cette instance académique a un rôle consultatif concernant la vie scolaire et l’organisation de l’enseignement dans les lycées et EREA de l’Académie. Il comprend 40 membres dont au moins la moitié de délégués des élèves élus chaque année. Les autres membres représentent l’éducation nationale, les collectivités territoriales, les parents d’élèves et le monde associatif et économique.
Le CNVL est exclusivement composé de délégués des élèves (28 élus, plus les trois représentants des élèves au CSE), réunis sous la présidence du ministre de l’éducation nationale. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du ministre. Il permet à ce dernier de ce tenir informé par les intéressés eux-mêmes de toutes les questions relatives à l’organisation du travail scolaire, à la vie matérielle, culturelle, sociale et sportive des lycéens.
Les délègues des lycéens sont membres du conseil supérieur de l’éducation nationale depuis 1992. Ils y sont minoritaires puisqu’ils n’occupent que 3 sièges sur 97. C’est leur rôle le plus politique puisque le CSE est obligatoirement consulté sur toutes les questions et projet de réformes qui concernent l’enseignement ou l’éducation.

C. La formation des délégués

Les orientations dans les textes

Les textes de références s’inscrivent dans la lignée de la loi d’orientation de 1989 qui affirmait placer l’élève au centre du système éducatif. La participation des délégués aux différentes instances de l’établissement et leurs larges compétences consultatives sont autant de décisions institutionnelles significatives de la volonté de responsabiliser les élèves et de les préparer à la citoyenneté. Une formation des délégués est selon la circulaire n°20-292 du 21/11/1992 : « indispensable si l’on veut que les délégués des élèves deviennent des partenaires à part entière de la communauté éducative ». Les objectifs sont répartis en plusieurs catégories :
- ceux ayant trait à la formation civique, au droit d’expression et à l’apprentissage de la responsabilité
- ceux portant sur la connaissance de l’établissement et de son environnement
- ceux se rapportant au fonctionnement de l’établissement
Mais ces conditions ne sont pas toujours respectées sur le terrain. La conception et la réalisation d’une formation des délégués permettent de mesurer les conditions de responsabilisation des élèves dans un établissement scolaire.

Les conditions de mise en place de la formation

Il faut nécessairement prendre en compte le contexte de l’établissement et se demander quel intérêt présente une formation de délégués pour chacun des membres de la communauté.
Il faut considérer comme faisant partie de l’action de formation tous les aspects du travail des délégués, c’est à dire la préparation et organisation des élections, la mise en place de la formation, etc.…
La formation des délégués est à concevoir sur l’année scolaire, mais on gagne à l’insérer dans un processus continu de régulation des relations entre partenaires éducatifs sur plusieurs années.
Les textes recommandent de considérer la formation des délégués comme un volet du projet d’établissement.
Cette volonté de former les délégués est liée également à celle d’améliorer les rapports entre adulte et jeunes, donc la formation doit associer les principaux partenaires de la communauté éducative. Il ne faut pas que le CPE considère que la formation des délégués relève de sa seule compétence. Elle fait certes partie de ces responsabilités mais il est de son ressort de constituer une équipe autour de ce projet, ainsi la charge de travail est repartie et les échanges entre partenaires et les prises de conscience qui en découlent favorisent le changement.

D. Les dispositifs sociaux et pédagogiques

Le foyer socio-éducatif (FSE)

Le FSE fut créé pour palier les difficultés rencontrées dans ces établissements entre les études, les loisirs et l’internat. Les FSE sont officiellement agréés par le ministère de l’éducation nationale depuis le 13 mars 1962. le 14 juin 1960 est étudié un projet de statut de foyer culturel dans le cadre d’une étude du problème de l’éducation permanente. En 1961, c’est le terme «foyer socio-éducatif » qui est retenu. Les finalités du FSE sont :
- l’organisation de la vie collective en milieu scolaire
- le changement de comportement des deux groupes cohabitant dans l’établissement scolaire : adulte et jeune
- la révision des conceptions sur l’éducation et la formation
Actuellement, les FSE existe toujours mais leurs activités ont varié en suivant la demande sociale.
Le FSE doit être en conformité avec les principes de laïcité et de neutralité des règles de fonctionnement des établissements publics d’enseignement. Les objectifs des associations et les modalités de fonctionnement sont rappelés dans la circulaire du 25/10/1996. Ces associations concourent à l’éducation du citoyen par la prise d’initiative et de responsabilité des jeunes, avec accompagnement des adultes. Le conseil d’administration du FSE est un organe de décision. Il est cependant soumis au contrôle du CA de l’établissement (article 16 du décret du 30/09/1985).

La maison des lycéens (MDL)

Le FSE devient la Maison des Lycéens dés 1991 en lycées.
Elle doit être le point de cristallisation de l’ensemble des droits des lycéens mis en place. Droits d’expression, de réunion, d’affichage, d’association, on devrait tout trouver dans la Maison des Lycéens. La MDL n’est en quelque sorte que le FSE avec un développement de la responsabilité des lycéens puisque, aux termes des nouveaux textes, sa direction peut être totalement assurée pas les lycéens majeurs. Cependant cette montée en charge des responsabilités ne doit pas exclure les adultes de la communauté éducative.
La MDL doit être un lieu d’apprentissage de la citoyenneté, un lieu de réunion et de convivialité, l’institution essentielle du développement de l’action culturelle dans l’établissement.

La commission d’attribution des fonds sociaux et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

En ce qui concerne les fonds sociaux instaurés en lycées (1991) puis en collège (1996), c’est le chef d’établissement qui est décisionnaire. Mais il doit constituer une commission qui est appelé à statuer sur les dossiers dont elle est saisie. La composition de cette commission est ouverte et laissée à l’initiative du chef d’établissement mais elle doit comporter au moins un délégué des élèves.
Le rôle du CESC est de prévenir parmi les élèves les conduites déviantes et à risque en assurant une liaison entre l’établissement et son environnement immédiat. Ce comité contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’améliorations des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle. Les élèves présents ne doivent pas obligatoirement être délégués.

L’heure de vie de classe

L’heure de vie de la classe est une heure formatrice et ouverte sur la vie, une heure de préparation à la citoyenneté. Une heure dite de vie de classe est incluse dans l’emploi du temps des élèves de la 6ème à la terminale. Aucun professeur n’est titulaire de cette heure. Son contenu est proposé par la classe elle-même ou par un adulte avec l’accord de la classe, par exemple : préparation des élections des délégués de classe, débats, etc.…

L’Education Civique, Juridique et Sociale (ECJS)

Cet enseignement n’est dispensé qu’au lycée et s’inscrit dans la continuité de l’enseignement de l’éducation civique au collège. La priorité est donnée aux objectifs et aux méthodes. Le fondement de l’ECJS défini dans le BO est «l’idée que l’on ne naît pas citoyen mais qu’on le devient ». L’apprentissage du débat argumenté et la constitution de dossiers documentaires sont présentés comme les supports pédagogiques privilégiés de ce nouvel enseignement.

CONCLUSION

La relation démocratie-école est donc des plus complexes. L’instauration de la démocratie dans les établissements scolaires, à travers la délégation ou les différents conseils, est le résultat d’une politique scolaire qui a mis longtemps à se mettre en place .Toutefois l’école ne pourra jamais être réellement démocratique car elle met en relation deux mondes qui s’opposent : d’un côté des adolescents qui apprennent et de l’autre des adultes qui les évaluent. De même s’ils sont présents dans de nombreux conseils, il est vrai qu’à l’intérieur de ces conseils leur parole n’est pas prise en compte autant qu’elle devrait l’être. Il serait dommageable que les droits accordés aux élèves n’aient constitués qu’une réponse politique sans suite aux mouvements de 1990.

Références bibliographiques :

Guy COQ, La démocratie rend-elle l’éducation impossible ?
Robert BALLION, La démocratie au lycée
Olivier REBOUL, La philosophie de l’éducation

Circulaire n° 90-292 du 12/11/90
Décret n° 85 – 1348 du 18/12/85, article 4
Circulaire n° 91-270 du 9/10/92
Circulaire n° 95-288 du 27/12/95
Circulaire n° 92-083 du 10/02/92
Circulaire n° 97-085 du 27/03/97
Décret n°91-1194 du 27/11/91
Décret n°95-1295 du 18/12/95

MOENS Wilfried
MUSSET Nelly
2003-2004